Mentions légales du site pascal-educ-canin.fr

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site PASCAL-EDUC-CANIN.FR les présentes mentions légales.

 

Le site PASCAL-EDUC-CANIN.FR est accessible à l'adresse suivante : https://www.pascal-educ-canin.fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes Mentions Légales détaillées ci-après, ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

 

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

 

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LEGALES

 

Conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé ci-après l’identité des responsables du Site :

 

Éditeur du Site :

Pascal Comportementaliste Canin - Numéro de SIRET : 88840018100028

• Responsable éditorial : Pascal Da Costa Marques

• Adresse : 11 La Haute Mousse, 35240 Retiers

• Téléphone : 06 80 92 25 71

• Email : contact@pascal-educ-canin.fr 

• Site Web : www.pascal-educ-canin.fr 

 

Hébergement :

• Wix 

• Wix Online Platform Limited 

• Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

• Téléphone : Veuillez cliquer ici. 

 

Développement :

• Axelle Da Costa Marques - E.I.

• Adresse : 63 rue de Paris 92190 Meudon, France

• Site Web : https://www.amycommunication.fr/ 

 

 

ARTICLE 2 - CONDITIONS D’UTILISATION

 

Le site internet www.pascal-educ-canin.fr est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable.

 

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L’agence web AMY Communication met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet.

 

Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de “Pascal Comportementaliste Canin”, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Nous ne sommes en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

 

 

ARTICLE 3 - COOKIES

 

Le Site peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.

 

Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

 

 

ARTICLE 4 - LIENS HYPERTEXTES

 

Le Site peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. “Pascal Comportementaliste Canin” ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son Site. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de “Pascal Comportementaliste Canin”.

 

“Pascal Comportementaliste Canin” ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

 

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet  ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de “Pascal Comportementaliste Canin”. 

 

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de “Pascal Comportementaliste Canin”, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien.

 

“Pascal Comportementaliste Canin” se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

 

 

ARTICLE 5 - SERVICES ET PRESTATIONS

 

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentées sur le Site. 

 

“Pascal Comportementaliste Canin” s’efforce de fournir sur le Site  des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

 

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel, à l’adresse contact@pascal-educ-canin.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

 

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, “Pascal Comportementaliste Canin” ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

 

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

 

ARTICLE 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tout le contenu du présent Site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

 

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de “Pascal Comportementaliste Canin”. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

 

 

ARTICLE 7 - LITIGES

 

Les présentes conditions du Site sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. 

 

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.